Registre des outils LawgiSkill
176 outils, 46 sources officielles. Le connecteur LawgiSkill donne accès, depuis votre assistant d'intelligence artificielle, aux sources juridiques officielles de la Belgique, de la France, du Luxembourg et de l'Union européenne. Cette page présente ses outils par famille, avec le palier qui y donne accès.
État au 29/10/2026 : inventaire des outils du 29 octobre 2026, référentiel des paliers version 2026-10-21.1. Un des 176 outils est un outil de maintenance qui n'est ouvert à aucun client.
Les prix et les conditions des formules figurent sur la page tarifs et dans les Conditions générales de vente. Service édité par Online Solution Attorney SRL (BCE 0653.770.793), sous la marque LawgiSkill.
Paliers d'accès
- Allocation gratuite : l'outil est utilisable avec les 100 points gratuits du mois, et avec toute formule payante.
- Après tout achat de crédits ou de Solo : l'outil s'ouvre dès le premier achat payé de crédits ou de la formule Solo, et reste ouvert tant que le compte existe (CGV, art. 3.2/3).
Familles d'outils
Législation et journaux officiels
Rechercher et lire les textes publiés au Moniteur belge et dans Justel, les codes et textes de Légifrance, le Journal officiel de la République française, ainsi que la législation luxembourgeoise de Legilux et du Mémorial.
Accès : allocation gratuite ; Journal officiel de la République française : après tout achat de crédits ou de Solo (32 outils).
Droit de l'Union européenne
Rechercher la législation de l'Union et la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal sur EUR-Lex, consulter un acte, son sommaire et ses citations, et lire le texte officiel d'un article (version initiale ou consolidée).
Accès : allocation gratuite (5 outils).
Jurisprudence belge
Rechercher les décisions publiées sur JuPortal et les arrêts de la Cour constitutionnelle, et suivre les citations entre décisions.
Accès : allocation gratuite (7 outils).
Limite connue : La base JuPortal est en cours de constitution : chaque recherche le signale.
Jurisprudence française
Rechercher les décisions de la Cour de cassation et des cours d'appel (JudiLibre), du Conseil d'État et des cours administratives d'appel (JADE), et du Conseil constitutionnel.
Accès : allocation gratuite ; Conseil constitutionnel : après tout achat de crédits ou de Solo (8 outils).
Jurisprudence luxembourgeoise
Rechercher les décisions judiciaires luxembourgeoises publiées en données ouvertes et les arrêts de la Cour constitutionnelle.
Accès : allocation gratuite (5 outils).
Limite connue : Certaines décisions judiciaires luxembourgeoises ne sont pas servies, faute de pseudonymisation vérifiée.
Conventions collectives de travail
Rechercher les conventions collectives de travail belges et les conventions collectives nationales françaises.
Accès : allocation gratuite pour les conventions belges ; conventions françaises : après tout achat de crédits ou de Solo (7 outils).
Fiscalité
Rechercher et lire la documentation fiscale belge de Fisconet Plus et la doctrine fiscale française du BOFiP.
Accès : allocation gratuite (12 outils).
Registres d'entreprises et comptes annuels
Consulter la Banque-Carrefour des Entreprises, les comptes annuels déposés à la Banque nationale, le BODACC, Sirene, le registre national des entreprises de l'INPI et les comptes annuels luxembourgeois, et retrouver l'identifiant officiel d'une entreprise à partir de son nom.
Accès : allocation gratuite ; bénéficiaires effectifs (INPI) et recherche d'identifiant d'entreprise : après tout achat de crédits ou de Solo (26 outils).
Limite connue : L'index des entités luxembourgeoises est un index dérivé, pas le registre de commerce lui-même.
Royaume-Uni, Suisse et Pays-Bas
Sources officielles de ces trois pays : législation, jurisprudence et registres d'entreprises.
Accès : après tout achat de crédits ou de Solo (6 outils).
Limite connue : Les registres d'entreprises du Royaume-Uni, de la Suisse et des Pays-Bas ne sont pas ouverts.
Marchés publics
Rechercher et lire les avis de marchés publics français publiés au BOAMP.
Accès : après tout achat de crédits ou de Solo (2 outils).
Propriété intellectuelle
Rechercher les marques de l'Union européenne, leurs déposants et leurs représentants auprès de l'EUIPO.
Accès : après tout achat de crédits ou de Solo (6 outils).
Limite connue : La recherche de dessins et modèles EUIPO est indisponible.
Protection des données
Rechercher les décisions de l'Autorité de protection des données belge et de la CNIL.
Accès : après tout achat de crédits ou de Solo (7 outils).
Limite connue : La base de décisions CNIL n'est pas à jour au-delà du 26 mai 2026.
Cybersécurité
Mettre en correspondance les référentiels de cybersécurité (NIS2, CyFun, ISO 27001, NIST, CIS) et comparer les transpositions nationales de NIS2.
Accès : après tout achat de crédits ou de Solo (3 outils).
Lutte contre le blanchiment
Consulter la liste des pays à risque établie à partir des listes du GAFI et de l'Union européenne.
Accès : après tout achat de crédits ou de Solo (1 outil).
Calculs : intérêts, indemnités, préjudice et pension alimentaire
Calculer des intérêts de retard, compensatoires et fiscaux (Belgique, France, Luxembourg), les versements anticipés et les majorations sociales belges, des indemnités de rupture (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas), le préjudice corporel et la pension alimentaire (Belgique).
Accès : après tout achat de crédits ou de Solo (46 outils).
Limite connue : Un calcul est une aide : ses paramètres et son résultat sont à vérifier avant tout usage.
Extraction de documents
Extraire le texte de documents PDF publiés par des sources officielles.
Accès : allocation gratuite (1 outil).
À savoir
- Les outils sont en lecture seule.
- Une réponse vide ne prouve pas qu'aucun texte ni aucune décision n'existe.
- Les résultats sont une aide à la recherche, à vérifier avant tout usage juridique ; ils ne constituent pas un avis juridique.
Liste technique
Afficher les noms techniques des 176 outils, par famille
Législation et journaux officiels
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Droit de l'Union européenne
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Jurisprudence belge
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Jurisprudence française
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Jurisprudence luxembourgeoise
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Conventions collectives de travail
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Fiscalité
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Registres d'entreprises et comptes annuels
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Royaume-Uni, Suisse et Pays-Bas
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Marchés publics
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Propriété intellectuelle
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Protection des données
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Cybersécurité
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Lutte contre le blanchiment
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Calculs : intérêts, indemnités, préjudice et pension alimentaire
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Extraction de documents
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