Fisconet · BNB · Moniteur belge · BCE en direct depuis Claude. Citations sourcees, pas de retro-saisie, conformite RGPD.
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Demo Fisconet en direct : question fiscale -> reponse + article cite (60 s).
Exemples illustratifs du quotidien comptable, illustres avec sources officielles citees.
"Le client Acme SRL a-t-il bien depose ses comptes 2024 a la Centrale des Bilans ?" -> reponse directe avec date de depot, rubriques cles, et lien BNB.
EXEMPLE FICTIF — Acme SRL (BCE fictive) - comptes annuels 2024 : - Date de depot : 15 avril 2025 - Schema : abrege - Total bilan : 320 000 EUR - Source : nbb.be/fr/centrale-bilans (consulte 28/05/2026)
"Quelles conditions faut-il verifier pour le taux reduit de l'impot des societes, pour cet exercice d'imposition ?" -> recherche du texte applicable, de sa version et des conditions a controler dans le dossier.
Exemple de methode, a adapter au dossier : 1. Preciser l'exercice d'imposition et la periode imposable. 2. Rechercher l'article 215 CIR 92 et ouvrir la version applicable. 3. Verifier la qualite de petite societe ET les exclusions du taux reduit. 4. Lister les faits manquants et conserver le lien vers le passage consulte. Une recherche peut renvoyer un historique : il faut controler la version avant de conclure au taux applicable. Aucun taux n'est garanti par cet exemple.
"Quelles modifications recentes sur le precompte mobilier ?" -> liste chronologique des AR/Lois publies au Moniteur, avec dates et NUMACs.
Modifications precompte mobilier et fiscalite mobiliere publiees au Moniteur belge (selection illustrative, non exhaustive) : - AR du 21/10/2025 : renonciation au precompte mobilier sur biens mobiliers corporels (AR/CIR 92) - NUMAC 2025008225 (publ. 31/10/2025) - Loi du 06/04/2026 : impot sur les plus-values sur actifs financiers - NUMAC 2026002780 (publ. 21/04/2026) - AR du 18/05/2026 : retenue a la source optionnelle (execution loi PV) - NUMAC 2026003829 (publ. 27/05/2026) Titres et dates de publication controles le 12/09/2026 via MCP etaamb_get_metadata. La date de publication ne suffit pas a etablir la date d'application au dossier.
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